Révisés et modifiés en 2001
Approuvés par l’assemblée générale de 2001

I.                    NOM, SIEGE et RAYON D’ACTIVITE

ART.  1
L’association constituée sous le nom de SYNDICAT CHEVALIN DE TRAMELAN-ERGUEL a son siège au domicile de la gérance.

Elle déploie son activité sur le territoire du district de Courtelary et environs.

II.         BUT DU SYNDICAT

ART. 2
Le syndicat a pour but de produire le cheval de trait de la race des FRANCHES-MONTAGNES, d’encourager et de soutenir l’élevage de cette race selon les exigences requises pour l’admission au stud-book

III.               MOYENS D’ACTION

ART. 3
On cherchera à atteindre le but poursuivi par les moyens suivants :

a)      Organisation de concours, de marchés ou épreuves d’aptitude, journées équestres, épreuves de sport et loisirs et participations à des manifestations de ce genre.

b)      Apposition de la marque du syndicat TE aux juments poulinières  qualifiées, aux poulains primés issus de l’accouplement de ces juments avec un étalon reconnu et approuvé par les commissions d’experts.

c)       Tenue d’un registre généalogique central, en collaboration avec la fédération FM.

d)      Faire régner la bonne entente entre les membres et les orienter par des conférences sur les buts d’élevage et sur les questions fondamentales relatives à l’élevage et à la garde des chevaux de race.
(description de race, éléments d’appréciation, etc.).

e)      Sauvegarder les intérêts qui se rattachent à l’élevage chevalin et faire en sorte qu’il soit tiré parti de toutes possibilités offertes par les dispositions légales.

IV.                MEMBRES

ART. 4
Peuvent devenir membres du syndicat : tout les propriétaires de chevaux propres à l’élevage, en possession de leurs droits civils et habitant le rayon d’activité, ainsi que toute personne animée de l’amour du cheval et s’intéressant à l’élevage en particulier.

Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au comité ou au gérant (e). Pour être admis, les candidats sont tenus de reconnaître les statuts de la société et  toute prestation fixée par l’assemblée générale.

ART. 5
La qualité du membre se perd :

a)       par le décès

b)       par la démission

c)       par exclusion sur décision du Comité

ART. 6
La démission volontaire n’est valable que si elle est remise par écrit au bureau du comité pour la fin d’un exercice social.

L’exclusion peut être prononcée contre les membres qui nuisent aux intérêts du syndicat ou qui refusent de se soumettre aux décisions de l’assemblée générale.

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir de la société.

V.                  DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

ART . 7
Les membres ont droit :

a)       à  tous les avantages accordés aux personnes affiliées au syndicat.

b)       de toucher les primes et subventions accordées à tous sujets méritants.

Les membres ont le devoir :

a)     de verser à la caisse  les contributions, cotisations ou autres fixées par l ‘assemblée générale.

b)     d’observer en tout point les dispositions statutaires et autres prescriptions édictées.

c)      de participer aux concours annuels et de présenter aux commissions d’experts, leurs juments suitées, poulains-pouliches d’élevage et de faire marquer les sujets qualifiés.

d)      de faire couvrir leurs juments par des étalons approuvés

e)     d’aviser le gérant ou le membre du comité chargé de la teneur du R.G. de toute mutation survenue dans leur effectif chevalin (naissances, achats, ventes ou abattages).

f)        d’accepter de fonctionner comme membre du Comité tout au moins pour la période minimale prévue aux statuts  (art 12 al.1)

VI           ORGANES ET ADMINISTRATION

ART. 8
Les organes du syndicat sont :

a)       L’assemblée générale

b)       Le comité

c)       La gérance

d)       L’organe de contrôle

e)       Le comité sport et loisirs

A.                  ASSEMBLEE GENERALE

ART. 9
L’assemblée générale est l’organe suprême du syndicat. Sous réserve d’autres dispositions légales, elle statue sans  appel,  à la majorité des membres présents, sur toutes les questions qui ne sont pas expressément déférées à un autre organe.

En cas d’égalité des voix, le président départage. L’assemblée générale a lieu au moins une fois par année, au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice annuel. L’année comptable part du 1^er janvier au 31 décembre.

Chaque membre a droit à une voix.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée aussi souvent que le comité le juge nécessaire, ou à la demande d’un dixième des membres.

Les votes ont lieu à main levée ou, sur demande d’un tiers des membres présents,  au bulletin secret. Les délibérations, les décisions de l’assemblée générale, d’une  assemblée extraordinaire, des séances de comité, font l’objet  d’ un procès-verbal signé par le président et le ou la secrétaire des verbaux.

La convocation, ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée générale, seront adressés aux membres au moins huit jours à l’avance.

ART 10
L’assemblée générale décide de :

a)      La nomination du président et du comité

b)      La nomination du gérant (e), sur proposition du comité.

c)       La destitution, s’il y a lieu, des membres du comité.

d)      La nomination des vérificateurs des comptes et des suppléants 

e)   De fixer le montant de la cotisation annuelle.

f)    La nomination de membres d’honneur méritants.

g)   L’examen et de l’approbation, des comptes annuels, du rapport de gestion, du budget.

h)   L’exclusion éventuelle de membres

i)    La révision des statuts

j)    La dissolution du syndicat.

B.                  LE COMITE

ART. 11
Le comité est composé de neuf membres, élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles durant une période de quinze ans, mais pas au-delà de 65 ans d’âge. Les membres ayant la limite d’âge ont toutefois le droit  de terminer leur période.

Exception est faite pour le poste du président et du gérant, dont le mandat est renouvelé chaque période de trois ans sur proposition du comité jusqu’à leur démission libre ou exigée, mais pas au-delà de l’âge de 65 ans.

Au surplus, le comité se constitue lui-même.

Le président a, conjointement avec le gérant (e), la signature sociale. En cas d’empêchement, le vice-président ou un membre du comité les remplace.

ART. 12
Les tâches du comité sont :

a)     L’application des statuts et  l’exécution des décisions de l’ assemblée générale.

b)      La convocation de  l’assemblée générale.

c)      L’élaboration des divers points de l’ordre du  jour.
Le choix des étalons pour les stations de monte du syndicat.
L’organisation des concours, des épreuves d’attelage selon les prescriptions en vigueur.

d)     La préparation  des places de concours, la délivrance d’avis et de renseignements  écrit aux éleveurs afin d’assurer une parfaite organisation des concours du syndicat.

C.                  LA GERANCE

ART. 13
La gérance exécute les travaux administratifs, établi les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, ceux-ci sont à  soumettre à l’organe de contrôle et à l’approbation de l’assemblée générale ; ils doivent être bouclés au 31 décembre, date de fin d’ exercice.

Elle gère également le compte des primes attribués et procède à la répartition de celles-ci. 

D.            COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

ART 14
L’organe de contrôle est composé de deux vérificateurs des comptes et de deux suppléants qui sont nommés pour  3 ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.                                                                                                       Les vérificateurs sont chargés de contrôler les comptes annuels, de pointer les placements de capitaux et d’établir un rapport à l’intention de l’assemblée générale.

E.             COMITE SPORT ET LOISIRS

ART 15
Le comité du syndicat élit le comité des sports et loisirs. Il est composé de 5 membres au minimum.

Le président de ce comité doit faire partie du comité du syndicat TE

Les tâches du comité sport et loisirs sont l’organisation et la gestion de manifestations sportives.           

F.               FINANCES

ART 16
Les moyens financiers nécessaires à l’activité du syndicat proviennent :

a)       les cotisations et les émoluments qui sont fixés par l’assemblée générale.

b)       Des recettes provenant de manifestations et mesures organisées par le syndicat.

c)       Des contributions et dons de tiers

d)      La compétence financière du  comité est de Fr… par objet, respectivement de  Fr… par objet pour les dépendances périodiques se renouvelant chaque année.

e)      La fortune sociale de la société répond seul des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle est exclue.

G.               REVISION DES STATUTS,  DISSOLUTION , LIQUIDATION

ART 17
Les décisions concernant la révision des statuts, requièrent l’approbation d’au moins deux tiers des voix exprimées. La dissolution du syndicat requiert l’assentiment des deux tiers des membres.

En cas de dissolution du syndicat, l’assemblée des membres se prononcera sur l’emploi de la fortune.

H.           ARBITRAGE

ART. 18
Les différends relatifs aux prescriptions des statuts et ceux surgissant entre les sociétaires et qui ne peuvent être aplanis par l’assemblée générale, seront soumis à un tribunal arbitral composé de trois membres et réglés au mieux.

Chaque partie désigne un arbitre ; les arbitres s’entendent sur le choix d’un président. Si les arbitres n’arrivent pas à se mettre d’accord, un président sera nommé par le président du tribunal cantonal où le syndicat à son siège.

ART. 19
Ces statuts révisés et complétés ont été soumis aux membres lors de l’assemblée générale du 16 mars 2001 à Tramelan.

Ils ont été acceptés dans leur forme et teneur à l’unanimité des membres présents, avec entrée en vigueur immédiate.